Faut-il une autorisation pour vendre du CBD ?

Publié le : 06 décembre 20214 mins de lecture

Vous envisagez de vous impliquer dans le business du CBD ? Vous ne devez pas oublier que ce n’est pas une activité commerciale comme les autres. En fait, il est très important d’obtenir un statut légal pour pouvoir entreprendre toute activité de nature commerciale dans le domaine du CBD. Il est à noter que pour les nouveaux entrepreneurs CBD, le choix de statut est souvent compliquer.

La législation concernant le CBD.

Avant de démarrer toute activité commerciale, il est très important d’évaluer la législation relative à la CDB. Veuillez noter que ce produit n’est pas considéré comme illégal comme les THC par exemple. Cela signifie que les produits contenant du CBD peuvent être vendus en toute l’égalité. Cependant, vous devez respecter certaines règles pour pouvoir en faire commerce librement. L’une des principales règles à respecter est que le taux de THC contenus dans les chanvres ne doit pas être supérieur à 0,2 %. En ce qui concerne les produits finis, elles ne doivent pas contenir la moindre trace de THC. Vous devez également vous assurer que le CBD provient bien de plantes ou de graines de chanvre. C’est parce que vous ne pouvez pas utiliser de feuilles et de fleurs pour extraire le CBD. Veuillez aussi noter que le non-respect des règles en vigueur vous expose à de lourdes amendes.

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Statut pour pouvoir ouvrir un magasin qui vend du CBD.

Pour vous lancer dans la commercialisation de CBD, un statut clair est indispensable. Votre meilleure option est le choix d’un statut « Société par Action Simplifiée Unipersonnelle » ou plus connue sous le sigle SASU. Cela implique généralement de faire une déclaration à la chambre de commerce. Veuillez également noter que le statut que vous choisissez aura une répercutions sur le processus administratif d’ouverture de votre magasin. Par exemple, évitez de vous centraliser uniquement sur le terme « marijuana ou chanvre » dans la création de votre magasin.

Le rajout de produit de bien-être dans vos activités peut être une bonne idée. Vous pouvez parfaitement ajouter des produits de santé à vos activités. Il est important de noter que les zones d’activités ouvertes peuvent vous faciliter pour l’obtention de financement. En fait, les personnes qui voudront investir ne se risqueraient pas dans une boutique avec une seule catégorie de produits.

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Condition pour obtenir le statut SASU.

Avant de créer une boutique, certains critères doivent être pris en compte pour obtenir le statut SASU. Pour obtenir le SASU, un actionnaire dans une société est obligatoire ; en ce qui concerne l’associé unique, sa responsabilité peut être restreinte pendant une certaine période. De plus, cela dépend de sa contribution ; l’engagement d’un comptable est aussi une nécessité pour prévenir de potentiels problèmes s’il y a faute grave du président de l’entreprise. L’associé unique peut déterminer lui-même le capital social de la société. Il est également nécessaire d’enregistrer l’entreprise au niveau de l’enregistrement du commerce et ainsi de l’immatriculer. De ce fait, l’entreprise peut être subir des impôts sur le revenu ou d’impôts qui concernent les sociétés. Ces points sont susceptibles d’être déterminants dans le processus d’ouverture de votre magasin CBD.

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